FORMULAIRE DÉPART – DÉMÉNAGEMENT

Vous quittez votre logement, merci de renseigner le formulaire unique pour les services eau et déchets ci-dessous

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    Cette adresse mail sera utilisée pour l’envoi du récapitulatif du présent formulaire.

    Votre ancienne adresse



    Votre nouvelle adresse


    -------- REDEVANCE INCITATIVE DÉCHETS --------









    La non-restitution des clés entrainera la facturation de celles-ci (1)

    Votre bac à ordures ménagères doit être laissé sur place, vide et propre sous peine de pénalités (1).

    (1) Vous trouverez les différents tarifs et montants des pénalités à ce lien : https://www.ccgevrey-chambertin-et-nuits-saint-georges.com/reglement-et-tarifs-2/

    -------- EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT --------


    Attention ! Toutes les communes ne sont pas gérées directement par la Communauté de communes, certaines sont suivies par Véolia. Selon votre lieu d’habitation, contactez le prestataire.

    Contactez Véolia au 09.69.32.34.58 si vous habitez l’une des communes suivantes : Agencourt, Arcenant, Argilly, Barges, Boncourt-le-Bois, Broindon, Chaux, Comblanchien,Corcelles-les-Cîteaux, Corgoloin, Epernay-sous-Gevrey, Flagey-Echézeaux, Fussey, Gerland, Gilly-les-Cîteaux Magny-les-Villers, Marey-les-Fussey, Meuilley, Premeaux-Prissey, Quincey,Noiron-sous-Gevrey, Saint-Bernard, Saint-Nicolas-les-Cîteaux,Saint-Philibert, Saulon-la-Chapelle, Saulon-la-Rue,Savouges, Villebichot, Villy-le-Moutier, Vosne-romanée, Vougeot.

    Si vous souhaitez contacter le service des eaux de la Communauté de communes : 03.80.62.78.47 ou 03.80.62.01.42





    (1) Vous trouverez les différents tarifs à ce lien https://www.ccgevrey-chambertin-et-nuits-saint-georges.com/reglements-et-tarifs/



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    La Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, responsable du traitement des données contenues dans ce formulaire, vous informe que ce traitement correspond à une mission d’intérêt public au regard de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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    Conformément à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez :

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    Tout exercice de ces droits peut s’effectuer sur simple demande en vous adressant au service communication, 2 rue Souvert, 21220 Gevrey-Chambertin . Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit.

    Pour aller plus loin

    Si vous souhaitez plus d’informations sur la protection des données personnelles et vos droits en la matière, vous pouvez :