Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi Notre, les élus membres du conseil communautaire de la Communauté de communes ont acté le 3 juillet 2018 un règlement d’intervention des aides liées à l’immobilier d’entreprise.
Ce dispositif s’inscrit dans la politique économique communautaire en faveur du développement économique. Il a pour objectif d’accompagner les investissements immobiliers des entreprises éligibles, qui souhaitent créer ou développer leur activité sur le territoire communautaire.
L’adoption de ce règlement permet aux bénéficiaires de solliciter les aides régionales, dans la limite de leur règlement d’intervention.
Le règlement de la Communauté de communes présente également un volet dédié aux hébergements touristiques (meublés de tourisme, chambres d’hôtes, hébergements insolites et structurants).
Informations complémentaires :
– Ludovic BOURDIN (03 80 27 04 72)
– Bérénice MICHELOT (06 85 67 65 56)