Une convention pour aider les entreprises locales à l’achat de bâtiments fonciers

Une convention pour aider les entreprises locales à l’achat de bâtiments fonciers

Suite au renforcement de la compétence « Développement économique » par la loi NOTRé, la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges a désormais pour mission d’aider les entreprises et les hébergeurs touristiques dans la création ou l’extension de leurs locaux d’activité. Pour cela, une convention entre l’intercommunalité et le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté a été votée par les élus lors du Conseil communautaire du 30 octobre. Ce dispositif qui s’inscrit dans la politique économique communautaire a pour objectif d’accompagner les investissements immobiliers des entreprises éligibles, qui souhaitent créer ou développer leur activité sur le territoire.

Favoriser l’implantation des entreprises sur le territoire
Dynamiser le territoire, développer son attractivité, créer de l’emploi, trois objectifs phares pour la compétence « Développement économique » de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, qui a pour vocation de mettre à disposition des entreprises un écosystème favorable à leur développement. Par la convention signée avec le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, la communauté de communes favorise ainsi l’implantation des entreprises sur son territoire, en leur attribuant une aide à la création ou l’extension de locaux d’activité sur son territoire. Ces subventions, de l’ordre de 1500 à 2000 €, pourront à ces projets d’être éligibles aux aides accordées par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté. Dans le cadre de la stratégie de Développement touristique de la Communauté de communes, ce dispositif est par ailleurs accessible sous certaines conditions aux hébergeurs touristiques du territoire qui souhaiteraient augmenter leur capacité d’accueil ou diversifier leur offre d’hébergement.

Des démarches simples pour les entreprises
Les entreprises et hébergeurs touristiques souhaitant bénéficier des aides financières doivent s’adresser directement à la Communauté de communes. Un dossier de demande de subvention doit être constitué. Il comprend un courrier sollicitant l’aide à l’investissement immobilier, et une présentation de l’entreprise et de son activité. Après validation de l’éligibilité de l’entreprise et du projet, versement de l’aide financière, les dossiers seront transmis au Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, par la Communauté de communes.
À propos de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges : Créée le 1er janvier 2017, la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges rassemble 30 000 habitants et 56 Communes sur un territoire de 493 km². Identifiée par son patrimoine historique et naturel exceptionnels, et par son vignoble de renommée mondiale, elle est la plus importante Communauté de communes du département de la Côte-d’Or.