Une réactualisation du RIFSEEP en 2024 pour améliorer le pouvoir d’achat des agents

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En vue de l’amélioration de la rémunération des fonctionnaires, l’année 2023 avait été marquée par des mesures gouvernementales telles que la revalorisation du salaire minimum et la hausse de la valeur du point. Dans un courrier en date du 22 décembre 2023, adressé à l’ensemble des agents communautaires, le Président Pascal Grappin expliquait la volonté avec les élus communautaires de poursuivre cet objectif d’augmentation des rémunérations des agents, de manière significative et durable. Il s’était ainsi engagé en 2024 à améliorer leur pouvoir d’achat, en revalorisant dès le début d’année leur indemnité mensuelle (IFSE), tout en renouvelant l’enveloppe dédiée à leur prime annuelle pour l’engagement et la manière de servir (CIA).

  • Revalorisation de l’IFSE

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) est un complément de rémunération qui comprend d’une part l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle et versée mensuellement, et d’autre part le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent et versé une fois par an.

Engagée en fin d’année 2023, la revalorisation de la part IFSE du RIFSEEP a tout d’abord été actée lors du Conseil communautaire du 5 mars 2024. Cette actualisation du RIFSEEP vise notamment à inscrire dans la durée une augmentation mensuelle de la rémunération, à fidéliser les agents en place grâce à un régime indemnitaire plus favorable, mais aussi à améliorer l’attractivité de la collectivité dans le cadre de futurs recrutements.

La nouvelle délibération du 5 mars remplace donc les précédentes portant actualisation du RIFSEEP. Les modalités d’attribution restent inchangées conformément à la délibération initiale, pour l’ensemble des agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public, à temps complet, non complet ou partiel, exerçant les fonctions du cadre d’emploi concernés et nouvellement intégrés. L’ensemble des agents est réparti dans des groupes de fonctions déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

  • Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
  • De la technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
  • Des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel (exposition physique, relationnel, horaires particulier, gestion de risques, de conflits…).

L’indemnité repose également en partie sur l’expérience professionnelle antérieure ou acquise sur le poste occupé et est donc amenée à être réexaminée au fil du temps.

Suite à cette revalorisation, l’ensemble des agents de la Communauté de communes a donc bénéficié d’une augmentation d’au minimum 10% sur la part IFSE du RIFSEEP. Sur 252 agents communautaires, 56 sont concernés par une augmentation de 10%, 27 entre 10% et 25%, 9 entre 25% et 50%, 134 entre 50% et 75%, 3 entre 75% et 100% et enfin 23 agents ont bénéficié d’une augmentation supérieure à 100%.

 

  • Maintien de l’enveloppe du CIA à 200 000 €

Le Conseil communautaire a également approuvé en 2024 le maintien du versement du CIA aux agents pour la troisième année consécutive, et pour la deuxième année avec une enveloppe de 200 000 €.

L’attribution du CIA repose sur l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail. Elle dépend également de conditions d’ancienneté, d’emploi et de statut. Entre le 11 avril et le 10 mai 2024, cette évaluation été réalisée par les responsables hiérarchiques directs afin de déterminer l’attribution individuelle comprise entre 0 et 100% d’un montant maximal fixé par groupes de fonction.

231 agents (présents dans les effectifs au 31/12/2023) ont ainsi bénéficié du CIA avec la paie de juin 2024. Pour encore amplifier l’amélioration du pouvoir d’achat des agents et ainsi récompenser leurs efforts, il a été décidé cette année de modifier l’approche afin que le calcul du taux se fasse après la période d’évaluation, ceci afin de consommer la quasi-intégralité de l’enveloppe de 200 000 €. Ainsi, du fait de la combinaison de ces éléments, l’augmentation du CIA individuel a été significative pour une grande majorité des agents (hors cas particuliers), notamment ceux dont les plafonds de l’IFSE ont évolué dans une proportion importante dans le cadre de la revalorisation du début d’année.