Le SCoT officiellement approuvé en juin dernier

 

Depuis 2019, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) approuvé en 2014 est en révision afin d’intégrer les nouvelles communes ayant formé la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges lors de sa création en 2017.

Le 6 juillet 2022, les élus du Comité syndical du SCoT avaient voté l’arrêt du projet, sur lequel ils travaillaient depuis 4 ans. Celui-ci avait par la suite été soumis aux personnes publiques associées (Etat, Région, Département, Communauté de communes, Communauté d’Agglomération, Chambre d’agriculture, CCI…) pour consultation, afin qu’elles puissent donner leur avis. Une enquête publique avait également été lancée en début d’année 2023 pour recueillir les observations du public. 

Le 28 juin dernier, le SCoT des agglomérations de Beaune, Nuits-Saint-Georges et Gevrey-Chambertin a officiellement été approuvé par le Comité Syndical du Syndicat Mixte.

Dans le cadre de son application, le Syndicat Mixte mettra en place un accompagnement particulier. Des réunions de secteurs seront organisées afin de répartir les objectifs de production de logements. Une analyse de la compatibilité sera également effectuée afin d’aider les communes à répondre à l’obligation de déclarer par une délibération du conseil municipal, leur document d’urbanisme (PLU ou carte communale) compatible ou non compatible au SCoT, un an après l’approbation de ce dernier.

En cas de compatibilité, la commune maintiendra son document. En cas d’incompatibilité, elle devra procéder à son évolution. Dans ce cadre-là, il est vivement conseillé aux communes de contacter le SCoT et la Communauté de communes avant d’engager l’évolution de leurs documents afin qu’elles puissent être accompagnées et conseillées au mieux.

Pour tout contact en lien avec le SCoT :

Ludovic BOURDIN : ludovic.bourdin@ccgevrey-nuits.com / 03 80 27 04 70

Sandra COUDERT : sandra.coudert@ccgevrey-nuits.com / 03.80.27.04.73