L’intercommunalité a repris la gestion complète des sept bâtiments communautaires situés à Nuits-Saint-Georges

Depuis 2005, une convention cadre relative à la mise à disposition réciproque de services entre l’ex-Communauté de communes du Pays de Nuits-Saint-Georges et la commune de Nuits-Saint-Georges avait été décidée, sur la base de participations globales et forfaitaires.

Suite à la fusion des trois intercommunalités au 1er janvier 2017, la commune de Nuits-Saint-Georges a souhaité, à compter du 1er janvier 2021, mettre fin à la mise à disposition des services RH, Finances et entretien des espaces verts, faisant l’objet d’un avenant n°3 à la convention de 2005.

Dans un souci d’harmoniser ses conventions de mise à disposition de services, la Communauté de communes a proposé à la ville de Nuits-Saint-Georges de signer la convention qui a été proposée aux autres communes membres de l’intercommunalité, sur la base de remboursement au réel des heures effectuées et non plus d’un forfait (en conformité avec la recommandation n°4 du Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté du 29 juillet 2014). La commune de Nuits-Saint-Georges a souhaité décliner cette proposition. Ainsi, il a été convenu avec cette dernière que la convention de 2005 serait résiliée à compter du 31/12/2022.

Concrètement, l’entretien complet (maintenance, suivi des contrats, réparations…) des sept bâtiments communautaires situés à Nuits-Saint-Georges (Salle Omnisports, Gymnase Henri Pouilly, Espace Geneviève Martin, Clos Michel, Office de Tourisme, MJC et centre de loisirs de Concoeur), assuré jusqu’alors par les services municipaux, revient donc dorénavant à la Communauté de communes depuis le 1er janvier 2023.