Le Service Commun Scolaire est dissous depuis le 1er janvier 2023
Le Service Commun Scolaire, qui avait été créé en décembre 2017 et fonctionnait depuis le 1er janvier 2018 au bénéfice de 20 communes du territoire, issues de l’ex-Communauté de communes de Gevrey-Chambertin (hors Fixin), est officiellement dissous depuis le 1er janvier 2023.
Depuis sa création, le service assurait la gestion de la compétence scolaire (gestion administrative et budgétaire, gestion des dérogations de secteur scolaire, transport scolaire, entretien technique et ménager des écoles…). Cependant, il connaissait des difficultés administratives dans son fonctionnement, mises en exergue par les services de l’Etat (Préfecture et Direction des Finances Publiques). Dans un courrier adressé en février 2022 au Président de l’intercommunalité Pascal Grappin, l’Etat a donc demandé la création d’un ou de plusieurs SIVOS (Syndicats Intercommunaux à Vocation Scolaire) afin d’exercer la compétence scolaire de manière intercommunale, et de dissoudre le Service Commun Scolaire de la Communauté de communes.
Les délégués communautaires ont officiellement acté la dissolution du service au 31 décembre 2022, lors du Conseil communautaire du 15 novembre. Depuis le 1er janvier, deux SIVOS ont pris le relais : le SIVOS de Chamboeuf réunissant 5 communes (Chamboeuf, Sémezanges, Ternant, Urcy et Val-Forêt) et le SIVOS de L’Etang-Vergy regroupant 10 communes (Bévy, Chevannes, Collonges-lès-Bévy, Curley, Curtil-Vergy, Détain-et-Bruant, L’Etang-Vergy, Messanges, Reulle-Vergy, Segrois). Cinq autres communes ont, quant à elles, repris la gestion de la compétence en direct (Brochon, Couchey, Gevrey-Chambertin, Morey-Saint-Denis et Chambolle-Musigny).
Les 23 agents du Service Commun Scolaire ont été mutés à compter du 1er janvier, en intégrant les nouveaux SIVOS ou en étant recrutés par les communes. Aline Taccard, responsable du service, a quant à elle, intégré la Direction des Ressources Humaines de l’intercommunalité en tant qu’assistante de prévention.
