Par arrêté en date du 05 janvier 2022, Monsieur le Président de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de
Nuits-Saint-Georges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique de zonage d’assainissement pour les 9 communes suivantes :
BARGES – BROINDON – CORCELLES-LES-CITEAUX – NOIRON-SOUS-GEVREY – SAINT-PHILIBERT- SAULON-LA-CHAPELLE
SAULON-LA-RUE – SAVOUGES – MAGNY-LES-VILLERS.
Le public est informé que cette enquête publique se déroulera du 01 février au 07 mars 2022 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs.
A cet effet, Monsieur Guy Bornot a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal administratif de Dijon.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à
disposition du public dans les mairies concernées, pendant la durée de l’enquête, du 01 février au 07 mars inclus, à l’exclusion des
jours fériés.
Les informations relatives à l’enquête publique sont consultables ci-dessous et sur un poste informatique mis à disposition du public sur rendez-vous
en téléphonant au 03.80.27.04.70 à l’Espace France Services 3 rue Jean Moulin – 21700 Nuits-Saint-Georges.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre
ouvert à cet effet, les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté de communes :
Centre Technique Intercommunal
1 rue Lavoisier
21700 NUITS-SAINT-GEORGES
Ou également être déposées par courrier électronique à : enquetepublique21700@gmail.com
