FORMULAIRE ARRIVÉE – EMMÉNAGEMENT

Vous arrivez dans votre logement, merci de renseigner le formulaire unique pour les services eau et déchets ci-dessous.

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    Adresse du lieu desservi :





    Adresse de facturation si différente :



    -------- REDEVANCE INCITATIVE DÉCHETS --------







    (https://www.ccgevrey-chambertin-et-nuits-saint-georges.com/reglement-et-tarifs-2/)

    ------- EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT -------


    Attention ! Toutes les communes ne sont pas gérées directement par la Communauté de communes, certaines sont suivies par Véolia. Selon votre lieu d’habitation, contactez le prestataire.

    Contactez Véolia au 09.69.32.34.58 si vous habitez l’une des communes suivantes : Agencourt, Arcenant, Argilly, Barges, Boncourt-le-Bois, Broindon, Chaux, Comblanchien,Corcelles-les-Cîteaux, Corgoloin, Epernay-sous-Gevrey, Flagey-Echézeaux, Fussey, Gerland, Gilly-les-Cîteaux, Magny-les-Villers, Marey-les-Fussey, Meuilley, Premeaux-Prissey, Quincey,Noiron-sous-Gevrey, Saint-Bernard, Saint-Nicolas-les-Cîteaux,Saint-Philibert, Saulon-la-Chapelle, Saulon-la-Rue,Savouges, Villebichot, Villy-le-Moutier, Vosne-romanée, Vougeot.



    En cas de relevé à 0, veuillez saisir ZERO / En cas de relevé inconnu, veuillez saisir INCONNU




    (https://www.ccgevrey-chambertin-et-nuits-saint-georges.com/reglements-et-tarifs/)

    (https://www.ccgevrey-chambertin-et-nuits-saint-georges.com/reglement-et-tarifs/)

    (https://www.ccgevrey-chambertin-et-nuits-saint-georges.com/sabonner-resilier/)

    Conformément au Code de la Consommation, le demandeur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la signature du présent contrat d'abonnement sur courrier envoyé en recommandé au siège de la Communauté de communes.






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    La Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, responsable du traitement des données contenues dans ce formulaire, vous informe que ce traitement correspond à une mission d’intérêt public au regard de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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    Tout exercice de ces droits peut s’effectuer sur simple demande en vous adressant au service communication, 2 rue Souvert, 21220 Gevrey-Chambertin. Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit.

    Pour aller plus loin

    Si vous souhaitez plus d’informations sur la protection des données personnelles et vos droits en la matière, vous pouvez :