UN DISPOSITIF DE COMPENSATION AGRICOLE MIS EN PLACE SUR LE TERRITOIRE
7 octobre 2024
Jeudi 3 octobre, le Président de la Communauté de communes Pascal Grappin et la société TotalEnergies, représentée par son Directeur Vincent Gaffard, ont officiellement lancé un dispositif mutualisé de compensation agricole collective, mis en place sur le territoire intercommunal avec le soutien de la Chambre d’Agriculture de Côte-d’Or, représentée par son Président Vincent Lavier.
La Communauté de communes porte le projet de création d’un écoparc d’activités à Nuits-Saint-Georges, permettant une offre nouvelle en matière d’immobilier d’entreprises et de renforcer, dynamiser et diversifier le tissu économique local. TotalEnergies porte de son côté un projet d’agrivoltaïsme sur Chamboeuf et Valforêt, qui permettra aux cultures de faire face au changement climatique grâce à la récupération de l’eau de pluie, tout en produisant de l’électricité renouvelable, correspondant à l’équivalent de la consommation annuelle d’environ 25 000 personnes.
Ces deux projets s’accompagnent de la mise en place d’un dispositif de compensation agricole collective conformément à la Loi d’Avenir pour l’Agriculture et la Forêt (LAAF), promulguée en 2014, visant à prendre en compte les éventuelles conséquences sur l’économie agricole. Un Fonds de compensation pour participer au financement des projets collectifs, locaux et sources de valeur ajoutée pour l’économie agricole du territoire est donc mis en place. L’ensemble de ce dispositif est mené en partenariat avec les services de l’Etat. Le montant ainsi réinjecté dans l’économie agricole est calculé en fonction du potentiel économique soustrait à la filière agricole par les aménagements réalisés.
La Communauté de communes et TotalEnergies ont souhaité mutualiser leurs fonds respectifs afin de démultiplier l’impact local de ce dispositif. L’ensemble des crédits ainsi susceptibles d’être attribués aux projets agricoles s’élève à plusieurs centaines de milliers d’euros (dont 120 000 € pour la Communauté de communes).
Pour identifier les projets susceptibles d’être financés par ce dispositif, la Communauté de communes et la société TotalEnergies ont sollicité l’appui de la Chambre d’Agriculture de Côte-d’Or. Celle-ci sera en charge de l’animation du dispositif afin de le faire connaître auprès des structures agricoles éligibles, de faire émerger les projets et d’accompagner les porteurs, mais également de pré-instruire leurs dossiers avant que ceux-ci ne soient validés par la Commission Départementale pour la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
Des réunions à destination des agriculteurs du territoire intercommunal sont organisées pour présenter en détail le dispositif et le calendrier, puis un appel à projet sera formalisé d’ici la fin de l’année.
Pour être éligible, un projet devra remplir certains critères :
- Avoir son siège social sur le territoire de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges ;
- Être un projet collectif agricole ;
- Générer un bénéfice pour l’économie agricole du territoire avéré ;
- Comporter une dimension environnementale en lien avec les objectifs du Plan Climat-Air-Energie-Territorial (PCAET) et du projet de territoire de la Communauté de communes.
Le montant de l’aide pourra être de 30 % à 50 % maximum.
