La Convention Territoriale Globale 2023-2026 a été signée en octobre
Après un important travail mené depuis 2022 par la Communauté de communes avec l’appui du cabinet d’études KPMG, la Convention Territoriale Globale (CTG) a officiellement été signée avec la CAF de Côte-d’Or le 11 octobre dernier.
L’élaboration d’une CTG pour une collectivité locale vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire. D’autres acteurs décideurs et financeurs sont généralement associés à la démarche et participent au projet social territorial (Etat, Conseil départemental, CPAM, MSA, Pôle emploi…). En s’appuyant sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté, la CTG a pour objectif de favoriser et maintenir le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs. Tous les champs d’intervention peuvent être mobilisés, en fonction des résultats du diagnostic : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Concrètement, qu’en est-il de la CTG pour notre Communauté de communes ?
En élaborant sa Convention Territoriale Globale pour la période 2023-2026, l’objectif principal pour la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges était de pouvoir coordonner l’ensemble de ses actions dans les domaines de la petite enfance, de l’enfance-jeunesse, de l’accompagnement à la parentalité, de l’accès aux droits et de l’animation sociale. De plus, l’élaboration d’une telle convention permet de bénéficier du soutien financier de la CAF pour toutes les actions relevant de ces domaines.
Dans un premier temps, à la suite du diagnostic partagé avec les partenaires locaux, 3 grands axes stratégiques ont été déterminés :
- Axe 1 : pérenniser et développer une offre d’accueil du jeune enfant de qualité sur tout le territoire ;
- Axe 2 : favoriser l’accueil, l’épanouissement, la réussite éducative de tous les enfants et jeunes du territoire ;
- Axe 3 : renforcer les liens sociaux en proximité des territoires et lutter contre l’isolement des publics.
De ces axes stratégiques ont découlé une dizaine d’enjeux pour le territoire intercommunal et 18 fiches actions pour les années à venir. La Convention Territoriale Globale a été rédigée, présentée en Conférence des Maires le 26 avril 2023 ainsi qu’aux partenaires et techniciens, puis a été approuvée en Conseil communautaire le 27 juin 2023. Le Président Pascal Grappin a ensuite procédé à sa signature officielle avec la CAF de Côte-d’Or au mois d’octobre 2023.
Tout au long de la convention et pour mener à bien ses objectifs, un comité de pilotage et des groupes thématiques seront mis en place et composés de représentants de la CAF de la Côte-d’Or et de la Communauté de communes. Ils assureront le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation des actions, contribueront à renforcer la coordination entre les deux partenaires et porteront une attention particulière aux initiatives et aux innovations ainsi qu’à la mise en œuvre et la complémentarité des actions et interventions sur le territoire.
A l’issue de la convention, un bilan sera effectué, intégrant une évaluation de ses effets afin de permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Où en est-on depuis la signature en octobre ?
A ce jour, la mise en œuvre des actions de la CTG se structure et avance efficacement, portée par une équipe de coordinatrices au complet. A titre d’exemples :
- La coordination des acteurs et des actions en Petite Enfance, en Enfance et sur l’accompagnement à la parentalité a été structurée avec 2.7 ETP dédiés (cf fiche action n°1 et 6).
- Afin de développer l’offre d’accueil du jeune enfant sur le territoire, le diagnostic de l’offre et de la demande a été approfondi sur le secteur des Hautes-Côtes. Le projet d’augmentation du nombres de places à Gevrey-Chambertin est en cours de lancement (futur multi-accueil de 40 places) et celui de Noiron-Sous-Gevrey avance en partenariat avec ORVITIS et les PEP21 (création d’une crèche de 12 places). Les porteurs de projets privés sont rencontrés pour localiser et définir au mieux leurs implantations selon les besoins du territoire, comme à Saulon-la-Chapelle (cf fiche action n°2).
- La Communauté de communes a également fait des efforts significatifs sur la formation interne et l’accueil de stagiaires et d’apprentis en Enfance et Petite Enfance, dans le but de favoriser la professionnalisation des équipes, les recrutements et la promotion des métiers. Au total, la collectivité accueille 10 apprentis CPJEPS en partenariat étroit avec le GIEC SALTO, 3 apprentis en CAP AEPE avec la MFR d’Agencourt, et de nombreux jeunes en stage BAFA rémunérés (cf fiche action n°4, 7 et 8). Ainsi, les équipes se stabilisent progressivement et le cadre de travail s’améliore.
- La qualité de l’accueil de loisirs est prise en compte à travers les projets de création d’équipements inscrits au PPI (périscolaire de Gevrey-Chambertin en phase d’avant-projet sommaire, finalisation de l’étude de faisabilité pour le site de Barges/Saulon-la-Chapelle) et les travaux de rénovation à inscrire aux « petits investissements » du BP 2024 (cf fiche action n°10).
- Le CLAS est relancé sur les sites de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, avec un recentrage sur les élémentaires, et s’est développé à Saulon-la-Rue, Saulon-la-Chapelle et Gilly-les-Citeaux. Le développement est étudié sur d’autres sites du territoire en fonction des besoins constatés et des moyens disponibles (cf. fiche action n°11). Parallèlement, un programme d’actions de prévention est proposé aux écoles, accueils de loisirs et collèges, suivant leurs besoins. Des actions et espaces d’accompagnement à la parentalité se développent (cf fiche action n°5).
- Les services continuent de porter dans les activités proposées, des actions intergénérationnelles et l’accès à la culture et aux sports (cf. fiches actions n°12 et 16).
