UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SIGNÉE AVEC L’ADMR 21
12 septembre 2023
Mardi 5 septembre, la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, présidée par Pascal Grappin, a officiellement signé avec la Fédération ADMR de Côte-d’Or, présidée par Martine Fosseprez, une nouvelle délégation de service public pour la gestion de deux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) : la grande crèche La Coccinelle de Nuits-Saint-Georges et la micro-crèche Les Loupiots de Saulon-la-Rue.
Cette signature fait suit à la volonté de l’intercommunalité d’optimiser la gestion et exploitation de La Coccinelle et des Loupiots, en les confiant à un même opérateur pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2023. Le principe de recours à une délégation de service public avait été retenu par délibération lors du Conseil communautaire du 14 décembre 2021.
Après le lancement d’une consultation et une période d’analyse des offres et de négociations avec les candidats, c’est le choix de l’ADMR 21 qui a été retenu et approuvé lors du Conseil communautaire du 27 juin 2023. Leur proposition était considérée comme économiquement plus avantageuse en fonction de plusieurs critères (qualité de l’offre financière, qualité technique, qualité en matière de développement durable et sociétal, approches pédagogiques).
Quels changements pour les deux EAJE ?
La grande crèche La Coccinelle à Nuits-Saint-Georges, qui était déjà gérée par l’ADMR, ne subit aucun changement quant à son fonctionnement. Les parents des enfants accueillis dans cet établissement ont été informés par mail.
Du côté de la micro-crèche Les Loupiots, les salariés ont conservé leurs postes. Aucun impact n’est visible pour les enfants accueillis au sein de la structure.
Certains changements vont en revanche être mis en place d’un point de vue administratif, au bénéfice des familles (plus de souplesse sur les absences des enfants, moins de semaines de fermeture dans l’année…). De plus, la structure est passée du mode de tarification PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant) au mode PSU (Prestation de service unique), plus intéressant et accessible pour les familles. En revanche, ce changement de mode de tarification aura un impact sur le coût pour la collectivité. En effet, la Communauté de communes devra reverser une compensation nette cumulée de 1,43 million d’euros sur la durée du contrat de concession, soit 286 000 € par an, afin d’équilibrer le budget de l’ADMR.
Une réunion d’information en présence de l’ADMR et de l’intercommunalité était organisée fin juillet pour les familles des enfants accueillis à la rentrée en septembre aux Loupiots, afin de les informer des nouveautés et changements. Des travaux de rafraîchissement des locaux ont été réalisés aux Loupiots au cours de l’été (peinture des murs, remplacement des revêtements des sols, installation de volets roulants électriques), pour un coût de 19 000 € (en attente d’une participation financière éventuelle de la CAF).
