Un nouveau contrat de DSP « eau potable » pour 31 communes
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes est compétente en matière de production et distribution d’eau potable sur l’étendue de son territoire. La gestion du service eau potable est exploitée à la fois en régie directe pour 24 communes et en délégation de service public (DSP) pour 31 autres communes.
Jusqu’au 31 décembre 2022, la gestion du service eau potable des 31 communes en DSP était déléguée à travers 6 contrats confiés aux sociétés Veolia et Suez. A l’approche de l’échéance de deux de ces contrats, l’intercommunalité s’était engagée dans une démarche approfondie d’examen des différents options et scénarii de gestion envisageables. L’objectif étant à terme d’avoir un service regroupant toutes les communes actuellement en DSP.
L’analyse comparative des modes de gestion avait montré que le recours à une gestion déléguée avec un opérateur privé apparaissait comme la solution la plus adaptée en termes de moyens (humains, financiers, techniques…). Le Conseil communautaire du 1er mars 2022 a ainsi adopté le principe du recours à une procédure de DSP pour l’exploitation de son service public d’eau potable sur l’ensemble du périmètre des 31 communes*, pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2023.
Au cours de la procédure de DSP lancée en mars 2022, la Commission de délégation de service public qui avait été constituée a examiné les deux candidatures et offres reçues de la part des sociétés Véolia et Suez. Après analyse en profondeur de leurs propositions, puis une phase de négociations et de consultations, la Commission avait émis un avis en faveur de la société Véolia.
Le choix de la société Véolia ayant été approuvé lors du Conseil communautaire du 4 octobre 2022, le Président Pascal Grappin a ainsi procédé à la signature du nouveau contrat de DSP « eau potable » pour 31 communes le 10 novembre 2022.
Ce contrat, signé pour une durée de 12 ans, a officiellement pris effet le 1er janvier 2023 pour 8 communes (Agencourt, Arcenant, Argilly, Boncourt-le-Bois, Comblanchien, Corgoloin, Gerland, Quincey, Villy-le-Moutier). Suivront ensuite les autres communes au 1er janvier 2024 puis au 1er janvier 2026.
*Liste des 31 communes concernées : Agencourt, Arcenant, Argilly, Barges, Boncourt-la-Bois, Broindon, Chaux, Comblanchien, Corcelles-lès-Cîteaux, Corgoloin, Epernay-sous-Gevrey, Flagey-Echézeaux, Fussey, Gerland, Gilly-lès-Cîteaux, Magny-lès-Villers, Marey-lès-Fussey, Meuilley, Noiron-sous-Gevrey, Prémeaux-Prissey, Quincey, Saint-Philibert, Saulon-la-Chapelle, Saulon-la-Rue, Savouges, Saint-Bernard, Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, Villebichot, Villy-le-Moutier, Vosne-Romanée, Vougeot
