UN CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE POUR 31 COMMUNES
1er décembre 2022
La Communauté de communes est compétente en matière de production et distribution d’eau potable sur l’étendue de son territoire. A ce jour, la gestion du service eau potable est exploitée en régie directe pour 24 communes et en délégation de service public (DSP) pour 31 autres communes.
6 contrats de délégation de service public différents sont actuellement en cours pour la gestion du service eau potable des 31 communes. A l’approche de l’échéance de plusieurs de ces contrats au 31 décembre 2022, l’intercommunalité a mené durant plusieurs mois une démarche approfondie d’examen des différentes options de gestion envisageables. L’objectif étant de mettre en place une solution plus adaptée en termes de moyens (humains, financiers, techniques…) et de regrouper les 31 communes gérées en DSP sous un seul et même contrat.
Après une procédure de délégation de service public lancée en mars dernier et au cours de laquelle deux candidats avaient fait une offre, c’est la société VEOLIA qui a été retenue. Le 10 novembre dernier, le Président de la Communauté de communes Pascal Grappin, en présence du Vice-Président Hubert Poullot, a ainsi procédé à la signature d’un nouveau contrat de délégation de service public « eau potable » avec la société VEOLIA, représentée par Cyril Chassagnard, Directeur de la Région Centre-Est et David Verhille, Directeur du Territoire Bourgogne Centre.
Le contrat, signé pour une durée de 12 ans, prendra officiellement effet le 1er janvier 2023 pour 8 communes. Suivront ensuite les autres communes au 1er janvier 2024 puis au 1er janvier 2026.
