Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) a été versé aux agents

 

La fusion des trois intercommunalités le 1^er janvier 2017 avait mis en évidence des disparités de rémunération, notamment en termes de régime indemnitaire. En effet, en application du principe de libre administration, chacune des trois intercommunalités avait librement institué son propre régime indemnitaire.

Lors de la création de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, une simple transposition des différents régimes indemnitaires existants avait permis de maintenir la rémunération de chaque agent. Cependant, dans un souci de simplification et d’équité, une harmonisation du régime indemnitaire s’est avérée nécessaire afin de garantir plus de cohérence et de transparence dans l’attribution des primes.

Un nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP, a donc été instauré par délibération le 25 juin 2019 pour une mise en œuvre à compter du 1^er septembre 2019.

Pour rappel, le RIFSEEP comporte deux volets :

• l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;
• le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui récompense l’engagement professionnel et la manière de servir à travers la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs évalués lors des entretiens professionnels.

Seule l’IFSE, qui est versée mensuellement, a été mise en place au 1^er septembre 2019. Le CIA, étant soumis à la capacité budgétaire de l’établissement n’avait jusqu’à présent pas été versé.

Toutefois, pour la première fois cette année, le Conseil communautaire du 12 avril, lors du vote du budget primitif 2022, a dédié une enveloppe de 150 000 € au CIA. Cette enveloppe représente un juste retour pour l’investissement collectif des agents de la Communauté de communes dans des circonstances compliquées depuis plus de deux ans et qui se sont aggravées avec la guerre en Ukraine.

Le CIA a donc été versé avant l’été, avec les paies de juin, et a concerné 231 agents.

Par délibération, le montant maximal du CIA est fixé à 10% du montant maximal annuel de la part IFSE.

L’attribution de cette prime repose sur :

• un ensemble de critères répertoriés dans deux grilles permettant d’apprécier la valeur professionnelle, l’engagement professionnel et la manière de servir ;
• des conditions d’ancienneté,
• des conditions d’emploi et de statut.