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- Tarifs et réglementation

RAPPORT DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2015 : cliquez-ici

Pour consulter le rapport annuel 2014 du Service Public d'Elimination des Déchets ... cliquez-ici

 

Documents téléchargeables :
Règlement collecte et facturation ... cliquez-ici


Tarifs liés à la Redevance Incitative 2016:
Le Conseil Communautaire du 14 décembre 2015 a décidé de fixer les tarifs de la Redevance Incitative Déchets comme suit : cliquez-ici

Paiement de votre facture
Les factures de redevance incitative sont à régler auprès du : Centre des Finances Publiques 3 rue Jean Moulin 21700 Nuits Saint Georges (ouverture au public : 8h30 à 12h00 du lundi au vendredi)


Les différents modes de paiement acceptés sont les suivants:

  • En espèce : Présentez-vous à la Trésorerie de Nuits-Saint-Georges muni du talon de paiement.
  • Par chèque bancaire ou postal : Sous pli affranchi, à l'adresse de la Trésorerie. Joignez le talon de paiement à votre chèque libellé obligatoirement à l'ordre du Trésor Public
  • Par carte bancaire : le Centre des Finances Publiques de Gevrey-Chambertin accepte désormais les paiements par carte bancaire pour toute dépenses, à l'exception du règlement des impôts locaux et nationaux.
  • Par internet :  sur le site gouvernemental (sécurisé) de la Direction Générale des Finances Publiques... cliquez-ici
  • tutoriel du paiement ... cliquez-ici
  • Par prélèvement à échéance : Téléchargez la demande de prélèvement à échéance ... cliquez-ici

En cas de difficultés de paiement, adressez-vous au Centre des Finances Publiques muni des justificatifs de votre demande.
Contact :
Pour plus de renseignements : Pôle environnement
Service  gestion des déchets
03.80.51.01.71


Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
3, rue Jean Moulin - B.P. 40029
21701 Nuits-Saint-Georges Cedex

 



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