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Règlementation et tarifs de l'eau et de l'assainissement

 

Historique

La régie d’assainissement a été crée sur le territoire de l’ancien Syndicat de la Côte Dijonnaise dans les années 1970. A l’époque, il s’agissait de construire les réseaux et collecteurs d’eaux usées csur les communes de Gervrey Chambertin, Couchey, Brochon, Fixin, Marsannay la Côte et Perrigny les Dijon ainsi que l’ouvrage permettant leur traitement avant le rejet dans le milieu naturel.
 La station d’épuration de Brochon a donc été mise en eau en février 1971.
 Son rejet se fait dans le ruisseau du milieu affluent de la Boïse. En aval de Barges, la Boîse et le Chairon forment la Varaude qui rejoint la Vouge. Un contrat de rivière protège cette zone et fixe des exigences strictes en terme de qualité de rejet.

La gestion de l’eau potable a elle été confiée des années 70 à 2004 à des compagnies privées (Générale des Eaux pendant plus de 30 ans puis SOGEDO pendant quelques années). Lors du renouvellement du dernier contrat d’affermage une procédure juridique a été engagée et l’annulation du contrat a été décidée

Les élus de la collectivité ont alors souhaité reprendre le service public de l’eau potable en gestion directe au même titre que l’assainissement
La régie des eaux a donc été crée au 1 er janvier 2004, elle concerne aujourd’hui environ 4 000 abonnés, avec la récente reprise en régie directe des communes de Chambolle Musigny et Morey St Denis.

RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU ... cliquez-ici

RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT ... cliquez-ici



Tarifs :

La facturation du service de l'eau et de l'assainissement est effectuée 2 fois par an et est basée sur la relève réelle de votre consommation.
Les périodes habituelles des relèves des compteurs sont mai-juin et octobre-novembre.
Les factures sont généralement envoyées dans le courant du mois suivant.
Les tarifs de l'eau et de l'assainissement sont votés chaque année par le Conseil Communautaire et sont calculés en fonction des résultats d’exploitations et des investissements à venir. Chaque euro perçu est donc un euro réinvesti dans les services.

Tarifs eau 2017

Tarifs eau 2016

Tarifs eau 2015

Tarifs eau 2014

 

 


 

 DETAIL DES TARIFS SUR FACTURE

 

  • Tarifs perçus par la collectivité gestionnaire

Consommation eau :
Le coût au m3 d'eau consommée comprend : le prélèvement, le traitement, et la distribution de l'eau au compteur.
Provision renouvellement réseau: le coût au m3 d'eau consommée est destiné au renouvellement régulier du patrimoine.
Redevance assainissement : facturée au m3 d'eau potable consommée, elle comprend : La collecte et le traitement des eaux usées
Partie fixe : elle est destinée à couvrir les frais d'investissement et d'entretien des compteurs d'eau et autres ouvrages

  • Tarifs perçus par les organismes d’Etat

Agence de l'eau : L’Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée & Corse est chargée de collecter différentes redevances et d'aider financièrement les actions de lutte contre la pollution dans notre secteur géographique.
Redevance pour prélèvement : Elle est fonction des volumes d'eau prélevés dans la nature
Redevance pour pollution : Tout consommateur contribue financièrement à la lutte contre la pollution de l'eau
Modernisation des réseaux : Versée uniquement par les habitants raccordés à l'assainissement


Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
3, rue Jean Moulin - B.P. 40029
21701 Nuits-Saint-Georges Cedex

 



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