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REDEVANCE INCITATIVE

 

 

Depuis le 1er janvier 2014, la redevance incitative est mise en place sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes du Sud Dijonnais

Qu'est-ce que la redevance incitative ?

C'est une redevance reposant sur 2 principes :

- Le principe du pollueur - payeur : l'usager paye en fonction de ce qu'il jette

- Le principe de responsabilisation de l'usager.

Pourquoi mettre en place la redevance incitative ?

Les objectifs sont multiples :

  • Réduire les tonnages d'ordures ménagères résiduelles à enfouir ou à incinérer
  • Encourager les efforts des usagers dans leur tri sélectif, leur compostage…
  • Maîtriser les coûts de traitement et de transport des ordures ménagères
  • Répondre aux exigences réglementaires du Grenelle de l’Environnement
  • Responsabiliser les usagers

La redevance incitative, comment ça marche ?

La redevance incitative s'adresse à tous les usagers de notre communauté de communes (particuliers, professionnels, collectivités…).

Un bac d’ordures ménagères grenat est remis gratuitement par la communauté de Communes à tous les habitants.

Ces bacs sont d’un volume en fonction du nombre de personnes dans le foyer et sont équipés d'une puce électronique qui identifie son propriétaire et permet de comptabiliser le nombre de levées (nombre de vidage de la poubelle). C’est à partir de ces données qu'est établie la facturation.

Si vous allez ou venez d'emménager sur le territoire, vous devez impérativement contacter le service Redevance Incitative pour ouvrir votre compte Déchets. Pour cela, vous pouvez appeler au

03 80 51 04 50 envoyer un mail à om.ri@ccgevrey-nuits.com

La Communauté de Communes vous recontactera dans les plus brefs délais pour vous mettre à disposition un bac et vous expliquer le fonctionnement de la Redevance Incitative.

La Communauté de Communes du Sud Dijonnais est propriétaire des bacs et prend en charge leur maintenance. L'usager est en revanche responsable du nettoyage des bacs.

 

 Comment est calculée la facture ?

Elle est composée de 2 parties distinctes :

  • Une part fixe qui couvre les charges fixes du service (exploitation de la déchèterie, frais de transport, administration, collecte du verre…)
  • Une part variable, incitative à la réduction et au tri des déchets, déterminée en fonction du volume de déchets et du nombre de vidages réalisés au cours de l’année.

La facturation est donc plus juste, puisque basée sur le volume des ordures ménagères collectées.

La redevance est facturée à la personne qui habite dans le logement, qu'elle soit locataire ou propriétaire. Dans les rares cas d'habitat collectif, le propriétaire, le bailleur ou le syndic de copropriétés est destinataire et redevable de la facturation. La répartition de la redevance par logement est alors réalisée par le propriétaire, bailleur ou syndic de copropriétés selon des clés de répartition qui lui sont propres.

Les factures sont éditées deux fois par an : aux mois de janvier et de mai de chaque année.

Pour toute question relative au recouvrement, vous pouvez vous adresser à la Trésorerie de Nuits-Saint-Georges par courrier : 3 rue Jean Moulin- 21700 NUITS-SAINT-GEORGES.

 

TARIFS 2016

 Composition du foyer                                         

      Part fixe      

Prix unitaire annuel(incluant 12 levées)  

 Volume du bac             

 Part variable

(Prix unitaire de la 13ème à la 26ème levée)                      

     Part variable

(Prix unitaire de la 27ème à la 52ème levée)                              

Foyer 1 personne

69€

80L

1,81€ par levée

3,62€ par levée

Foyer 2 personnes

149€

120L

2,47€ par levée

4,93€ par levée

Foyer 3 personnes

212€

180L

4,07€ par levée

8,13€ par levée

Foyer 4/5 personnes

274€

240L

5,43€ par levée

10,86€ par levée

Foyer 6 personnes et plus

313€

360L

8,14€ par levée

16,29€ par levée

 

Règlement de collecte et de facturation

Règlement de mise à disposition des contenants

Avenant règlements

Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
3, rue Jean Moulin - B.P. 40029
21701 Nuits-Saint-Georges Cedex

 



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