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L’Assemblée communautaire décide de restituer la compétence « scolaire »


Réunis en Assemblée communautaire mardi 28 novembre, les 80 élus délégués de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges étaient invités à se prononcer sur le transfert de la compétence dite « scolaire » associant la gestion des écoles et des services qui leur sont associés.

Depuis sa création, le 1er janvier 2017, la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges assumait la compétence « scolaire » territorialisée pour 22 communes issues de l’ex-Communauté de communes de Gevrey-Chambertin sur les 56 composant l’Intercommunalité. La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé) qui a présidé à sa création a prévu un délai maximum d’un an à compter de la date de création pour harmoniser les compétences non homogènes, soit avant le 31 décembre 2017.

C’est dans ces conditions, et compte-tenu de cet impératif, que les élus communautaires ont voté à la majorité la restitution de la compétence « scolaire » aux Communes par 44 voix, contre 34 favorables à l’extension, et 2 abstentions.

Pour notre intercommunalité existant depuis moins d’un an et rassemblant 56 Communes pour 30 000 habitants, malgré tous les efforts et études engagés depuis des mois, le délai irréaliste imposé par la loi dite NOTRé, n’a pas permis aux élus communautaires de bâtir un compromis unanimement partagé sur une compétence d’une telle importance.

Le Président Christophe LUCAND déplore l’absence complète de prise en compte par les représentants de l’État de l’envergure des enjeux recouvrant une compétence d’une importance incomparable, notamment pour la gestion des personnels rattachés et de l’ensemble du patrimoine immobilier scolaire. Il regrette l’absence de réponse positive quant aux nombreuses sollicitations argumentées demandant un assouplissement du calendrier règlementaire qui aurait incontestablement pu permettre de favoriser une bonne mise en place des dispositions légales, dans un climat de confiance réciproque et de sérénité profitable à tous.

Ces fins de non-recevoir adressées à la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges ont porté préjudice à notre démocratie locale, en ne permettant pas la qualité des débats nécessaires à une bonne prise de décision et en ne tenant pas compte de la réalité du travail des élus locaux.

Dès à présent, la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges s’associe aux Communes concernées afin de réaliser les alternatives envisagées pour assurer le transfert de la compétence restituée.